La situation en Europe
En Europe, la directive sur les émissions industrielles (IED, ou directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 sur les émissions industrielles) établit un cadre général pour déterminer des limites visant à contrôler les émissions d'odeurs pour de nombreuses activités industrielles ou processus.
L'IED s'applique à l'industrie de l'énergie, à la production et au traitement des métaux, à la gestion des déchets, à l'industrie chimique et minérale et aux secteurs de l'agriculture tels que la production animale.
En vertu de l'IED, les industries peuvent opérer si elles détiennent un permis écrit ou, dans certains cas, si elles sont enregistrées. La conformité au permis est basée sur certaines conditions qui sont tirées du concept des Meilleures Techniques Disponibles. Pour déterminer ces Meilleures Techniques Disponibles et les niveaux d'émission associés, des documents de référence pour les MTD (nommés BREF) sont élaborés.
Les installations fonctionnant avec un permis devront se conformer à une gamme définie de limites d'émissions associées à la meilleure technologie disponible pour leur secteur, telle que référencée par les documents BREF.
Depuis 2019, le seul BREF en Europe qui fixe une limite d'odeur est le BREF Traitement des déchets récemment publié qui établit une plage de 200 à 1000 ouE∙m−3 comme concentration d'odeur maximale autorisée pour certaines MTD liées au traitement biologique des déchets. .
Il est important de noter que les BREF ne sont ni prescriptifs ni exhaustifs. Les BREF ne tiennent pas compte des conditions locales, de sorte que leur application laisse aux autorités de régulation la possibilité d'appliquer des restrictions ou des recommandations supplémentaires en fonction du contexte local.
D'autres documents et directives juridiquement contraignants liés aux odeurs sont disponibles dans quelques pays européens. Ces réglementations sur les odeurs sont utilisées lorsqu'aucun critère spécifique n'est défini dans un BREF, ou lorsque l'IED ne couvre pas l'activité émettrice d'odeurs.
Pour en savoir plus sur les réglementations en matière d'odeurs spécifiques à un pays ou à une région, veuillez consulter le Carte des règlements.
L'IED s'applique à l'industrie de l'énergie, à la production et au traitement des métaux, à la gestion des déchets, à l'industrie chimique et minérale et aux secteurs de l'agriculture tels que la production animale.
En vertu de l'IED, les industries peuvent opérer si elles détiennent un permis écrit ou, dans certains cas, si elles sont enregistrées. La conformité au permis est basée sur certaines conditions qui sont tirées du concept des Meilleures Techniques Disponibles. Pour déterminer ces Meilleures Techniques Disponibles et les niveaux d'émission associés, des documents de référence pour les MTD (nommés BREF) sont élaborés.
Les installations fonctionnant avec un permis devront se conformer à une gamme définie de limites d'émissions associées à la meilleure technologie disponible pour leur secteur, telle que référencée par les documents BREF.
Depuis 2019, le seul BREF en Europe qui fixe une limite d'odeur est le BREF Traitement des déchets récemment publié qui établit une plage de 200 à 1000 ouE∙m−3 comme concentration d'odeur maximale autorisée pour certaines MTD liées au traitement biologique des déchets. .
Il est important de noter que les BREF ne sont ni prescriptifs ni exhaustifs. Les BREF ne tiennent pas compte des conditions locales, de sorte que leur application laisse aux autorités de régulation la possibilité d'appliquer des restrictions ou des recommandations supplémentaires en fonction du contexte local.
D'autres documents et directives juridiquement contraignants liés aux odeurs sont disponibles dans quelques pays européens. Ces réglementations sur les odeurs sont utilisées lorsqu'aucun critère spécifique n'est défini dans un BREF, ou lorsque l'IED ne couvre pas l'activité émettrice d'odeurs.
Pour en savoir plus sur les réglementations en matière d'odeurs spécifiques à un pays ou à une région, veuillez consulter le Carte des règlements.
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